Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site internet sur un maximum de 13 chambres.
Le « client » désigne toute personne physique effectuant une réservation sur le site internet à titre privé ou professionnel.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires sur la nature, la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet. Dans le cas échéant le client aura sollicité les services nécessaires et reçu toute information complémentaire au préalable afin d’effectuer sa réservation en pleine connaissance de cause.
Toute réservation faite via le site internet suppose une acceptation complète des CGV.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.
I - CAPACITE
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Le Client déclare également utiliser le site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.
Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
La Société se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.
II - DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
III - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, seront répercutés automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
IV - COMMANDES EN LIGNE
Le Client doit obligatoirement, lors de la passation de sa commande :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement en cas d’option pour un plan en prépaiement, ou transmettre à la Société ses coordonnées bancaires en cas d’option pour un plan flexible.
- Merci de contacter l’hôtel au +212 678 17 51 42
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Société transmet au Client, par tout moyen (courrier électronique, courrier simple, télécopie, etc.), la confirmation de la commande enregistrée.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par la Société.
Les tarifs, termes et conditions d’une réservation sont destinés à la vente de chambres d’hôtel conformément à leur utilité première (l’hébergement). L’hôtel se réserve le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou tout simplement pour annuler la réservation, si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des shooting photo, des tournages de film, showroom, ou d’interview…
V - MODALITES DE PAIEMENT EN LIGNE
Selon le type de réservation effectuée, le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande (prépaiement) ou à l’issue du séjour du Client au sein de l’Hôtel (plan flexible).
Dans tous les cas et afin de garantir sa réservation, il est demandé au Client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
En cas de paiement au moment de la passation de la commande, les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d’un système sécurisé à la Société permettent à cette dernière de débiter la carte pour le montant total du séjour, toujours de manière sécurisée. Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande, la facture étant transmise par la Société au Client le jour de son départ de l’Hôtel.
Veuillez noter que la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation devra être présentée à l’arrivée par son porteur. A défaut, une nouvelle carte de crédit sera demandée pour le règlement à l’arrivée.
Dans le cas d’une prise en charge du séjour par une tierce personne, l’hôtel exigera des documents pour la sécurité de la transaction.
Veuillez noter également que l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit à tout moment avant votre arrivée.
La taxe de séjour reste à régler sur place, le jour d’arrivée ou de départ.
VI - LE SEJOUR
Check-in (arrivée) : Les chambres sont mises à la disposition du client à partir de 14h00 le jour de l’arrivée.
Check-out (départ): Sauf accord contraire, le client devra quitter sa chambre à 12h00 le jour du départ. (A défaut, l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire).
Dans le cas d’un départ imprévu ou d’une interruption de séjour, l’hôtel devra être informé 24h avant le départ. L’hôtel se réserve le droit de facturer 100% du prix du séjour.
En cas de no-show (une réservation non-annulée, client non présent) l’hôtel se réserve le droit de débiter 100% du prix du séjour sur la carte ayant servi de garantie au moment de la réservation.
L’intégralité de l’hôtel est non-fumeur.
VII - ANIMAUX
Les animaux sont acceptés dans l’établissement.
VIII - FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les Clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
IX - RESPONSABILITÉS
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la Société dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
X - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de l’Hôtel est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
XI - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions marocaines.